Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du prestataire
 

Le site La Magie des Arcanes présente une activité développée au sein de l'ASBL Productions Associées.

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Identification de l'activité

• Nom commercial : La Magie des Arcanes

• Adresse électronique : carinedroogne@hotmail.com

• Téléphone / WhatsApp : +32 472 56 39 64

• Site internet : https://www.lamagiedesarcanes.com

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Identification de l'entité juridique

• Dénomination sociale : Productions Associées ASBL

• Siège social : Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles

• Numéro d'entreprise / TVA : BE 0896.755.397

• Registre des Personnes Morales : RPM Bruxelles

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Les contrats et factures relatifs aux prestations réalisées dans le cadre de cette activité sont établis par Productions Associées ASBL.

Ci-après, l'activité est désignée sous le nom commercial « La Magie des Arcanes ».
 

Article 2 — Champ d'application
 

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Magie des Arcanes et ses clients consommateurs, dans le cadre des prestations et achats conclus à distance.

Elles concernent :

• Les consultations de voyance, tarot et cartomancie.

• Les rituels personnalisés et les sortilèges spéciaux.

• Les formations du Passage du Seuil.

• Les créations magiques et objets artisanaux proposés à la vente.

Les caractéristiques, les prix et les modalités propres à chaque offre sont précisés sur le site ou dans la proposition individuelle communiquée au client.

Les conditions particulières convenues pour une prestation complètent les présentes CGV sans pouvoir priver le consommateur de ses droits légaux.
 

Article 3 — Nature des activités et engagements
 

Les activités de La Magie des Arcanes s'inscrivent dans une démarche spirituelle, ésotérique, culturelle et symbolique.

Les consultations de divination et les travaux rituels reposent sur des traditions, des pratiques et des interprétations qui ne constituent pas des sciences prédictives établies.

Aucun résultat matériel, sentimental, financier ou personnel ne peut être garanti à la suite d'une consultation ou d'un travail rituel.

Les prestations ne remplacent ni un avis médical, ni un accompagnement psychologique, ni un conseil juridique ou financier professionnel.

La Magie des Arcanes s'engage à réaliser les prestations acceptées avec sérieux, attention et conformément aux modalités convenues.

L'absence de garantie d'un résultat spirituel ne limite en rien les droits du consommateur lorsque la prestation contractuellement convenue n'est pas correctement exécutée.
 

Article 4 — Commande, prix et paiement
 

Les tarifs sont exprimés en euros. Le prix total payable par le client, comprenant les taxes applicables et les éventuels frais supplémentaires, est indiqué avant la confirmation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures. Une modification ne s'applique pas aux commandes déjà acceptées.

Les consultations et formations sont réglées à la réservation ou à l'inscription, selon les indications figurant sur leur page de présentation.

Les rituels personnalisés font obligatoirement l'objet d'une étude préalable. Leur paiement n'intervient qu'après acceptation de la demande et communication des modalités de réalisation.

Les paiements peuvent s'effectuer au moyen des solutions proposées sur le site ou par lien de paiement sécurisé transmis au client.

Le client reçoit une confirmation de sa commande sur un support durable, notamment par courrier électronique, reprenant les informations contractuelles nécessaires.
 

Article 5 — Consultations de voyance et de cartomancie
 

Les consultations sont réalisées par téléphone ou en visioconférence WhatsApp, au choix du client et selon les possibilités annoncées.

La durée de la séance est celle prévue dans la formule réservée.

Le client veille à être disponible à l'heure du rendez-vous et à disposer d'un environnement propice à l'échange.

Report d'un rendez-vous

Un rendez-vous peut être déplacé sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue, sous réserve de la disponibilité d'un nouveau créneau.

Les demandes plus tardives sont examinées individuellement.

En cas de retard du client, la consultation se termine normalement à l'heure initialement prévue, sauf accord contraire.

En cas d'empêchement de la part de Carine Droogné, un nouveau rendez-vous est proposé. Si aucun report ne peut convenir, le client peut obtenir le remboursement de la prestation non réalisée.

Les droits légaux de rétractation demeurent applicables dans les conditions de l'article 10.
 

Article 6 — Rituels personnalisés
 

Chaque rituel personnalisé est élaboré à partir d'une demande individuelle.

Le client expose préalablement sa situation par les moyens de contact proposés, notamment WhatsApp ou le Jardin des Correspondances.

Carine Droogné étudie la demande et détermine si elle peut être acceptée dans le cadre de sa pratique et de son éthique.

Une demande peut être refusée avant la conclusion du contrat.

Le travail rituel comprend différentes étapes, susceptibles de commencer avant la date de réalisation du rituel :

• L'étude de la demande et la définition du travail convenu.

• La détermination du jour et des heures appropriés à sa réalisation.

• La réservation du temps nécessaire à la prestation.

• La sélection et l'achat éventuel de fournitures spécifiques.

• La préparation personnalisée des éléments rituels : bougies, plantes, poudres, riz, pétitions, symboles d'activation ou autres supports.

• La réalisation du rituel selon les modalités convenues.

Les préparations effectuées en amont constituent une partie intégrante de la prestation.

Commencement anticipé

Lorsque le client souhaite que la préparation commence avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours, son accord exprès est demandé et conservé.

Cet accord doit notamment lui permettre de comprendre les conséquences d'une éventuelle rétractation après le commencement du travail.

Si une rétractation valable intervient alors que la prestation a commencé à sa demande expresse, un montant proportionnel aux services effectivement fournis pourra être dû dans les conditions prévues par la loi.

La seule réservation d'une date ou la seule acquisition de fournitures ne constitue pas automatiquement un motif permettant de conserver l'intégralité du paiement.

Les modalités légales de rétractation sont détaillées à l'article 10.

Article 7- les sortilèges spéciaux

Les sortilèges spéciaux sont des prestations rituelles proposées à l'occasion de dates ou de périodes particulières.

Leur nature, leur date prévue et leur tarif sont annoncés avant la commande.

Lorsque la prestation comporte des préparations individualisées, celles-ci font partie du travail convenu.

Une demande d'annulation ou de report est examinée en fonction de l'avancement de la prestation et des dispositions légales applicables.

La fixation d'une date de réalisation ne supprime pas, à elle seule, le droit légal de rétractation.
 

Article 8 — Circonstances exceptionnelles et libre arbitre
 

La Magie des Arcanes exerce ses activités dans le respect de la liberté individuelle, du discernement et du libre arbitre.

Le client demeure libre de signaler un changement de situation, de poser des questions concernant sa commande ou de demander l'interruption d'un travail, sans pression ni jugement.

En cas d'événement grave ou exceptionnel rendant le rituel impossible ou lui faisant perdre entièrement son objet, le client est invité à contacter Carine Droogné dès que possible.

Lorsque la prestation ne peut plus être réalisée pour une telle raison, une solution appropriée est recherchée.

Cette disposition s'ajoute aux droits légaux du consommateur, sans les limiter.
 

Article 9 — Formations du Passage du Seuil
 

Les formations sont dispensées en direct, principalement en visioconférence WhatsApp.

Elles reposent sur une transmission progressive des connaissances, des démonstrations, des exercices pratiques et des échanges entre la formatrice et les élèves.

Selon la formation choisie, des exercices personnels et des documents pédagogiques peuvent être remis entre les séances.

Le programme, le nombre de cours, les tarifs et les modalités propres à chaque formation sont précisés dans sa présentation.

Les dates sont convenues avec les participants selon leurs disponibilités respectives.

Accompagnement et progression

La progression de chaque élève fait l'objet d'un suivi attentif et adapté, dans le cadre de la formation choisie.

Des échanges entre les cours peuvent être prévus pour accompagner les exercices et répondre aux questions liées à l'apprentissage.

Interruption temporaire

En cas de difficulté personnelle, familiale, professionnelle ou de santé, l'élève peut demander une interruption temporaire de son parcours.

La Magie des Arcanes privilégie la continuité de l'apprentissage et propose, dans la mesure du possible, de reporter les cours restant à suivre.

Les nouvelles dates sont convenues d'un commun accord entre l'élève et la formatrice.

Cette possibilité de report constitue une souplesse pédagogique et ne remplace ni ne limite les droits légaux du consommateur.

Annulation par la formatrice

Lorsqu'une séance ne peut être assurée, un report est proposé. En cas d'impossibilité de poursuivre la formation, les droits du client concernant les prestations non exécutées sont respectés.
 

Article 10 — Droit de rétractation
 

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, un droit de rétractation de 14 jours calendaires est en principe applicable, sauf exceptions prévues par la législation.
 

10.1 — Consultations, rituels et formations
Pour les contrats de services, le délai de 14 jours commence en principe à courir le jour de la conclusion du contrat.

Le client peut exercer son droit de rétractation pendant ce délai, sans devoir justifier sa décision.

Si le client souhaite que la prestation commence pendant ce délai, La Magie des Arcanes recueille préalablement sa demande expresse et sa reconnaissance des conséquences légales.

En cas de rétractation après commencement du service à la demande expresse du consommateur, une somme proportionnelle aux prestations réellement fournies pourra être due, selon les conditions légales.

Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le client peut perdre son droit de rétractation s'il a préalablement donné son accord exprès au commencement anticipé et reconnu cette conséquence.
 

10.2 — Créations et objets physiques
Pour les biens physiques achetés à distance, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de leur réception.

Le client doit notifier sa décision avant l'expiration de ce délai et renvoyer le bien dans les 14 jours suivant cette notification.

Les frais directs de retour sont à sa charge lorsqu'il en a été correctement informé avant la commande.

Le consommateur peut être responsable d'une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
 

10.3 — Créations réellement personnalisées
Le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications particulières du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

Le client est informé de cette exception avant la commande.

La seule fabrication artisanale d'un article ne suffit pas à le faire entrer dans cette exception.
 

10.4 — Contenus numériques autonomes
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, des règles particulières s'appliquent lorsque la fourniture commence pendant le délai légal de rétractation, notamment en matière de consentement exprès et de reconnaissance de la perte de ce droit.

Les carnets d'accueil et supports PDF remis en complément d'une formation en direct ne suppriment pas automatiquement le droit de rétractation attaché à cette formation.
 

10.5 — Exercice et remboursement
Le client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire figurant en annexe, en adressant une déclaration claire aux coordonnées professionnelles de La Magie des Arcanes ou en utilisant la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site.

Lorsqu'une rétractation est valable, les sommes remboursables sont restituées dans les délais légaux, en principe dans les 14 jours suivant la notification.

Pour les ventes de biens, le remboursement comprend, lorsque la loi l'impose, les frais de livraison standard initiaux. Il peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou la fourniture d'une preuve de sa réexpédition, dans les conditions légales.

Le remboursement est effectué, en principe, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
 

Article 11 — Créations magiques et objets artisanaux
 

L'Atelier des Créations Magiques propose notamment des bougies, talismans, mojo bags, kits, objets décoratifs et créations artisanales.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes.

Certaines créations étant réalisées à la main, de légères variations peuvent exister entre les photographies et le produit reçu, notamment dans la disposition des éléments, les teintes ou les finitions.

Ces variations ne peuvent toutefois modifier les caractéristiques essentielles convenues ni limiter les garanties légales.

Les objets doivent être employés conformément à leur destination et aux éventuelles instructions de sécurité fournies.

Les bougies et produits destinés à être brûlés ne doivent jamais être laissés sans surveillance.
 

Article 12 — Livraison des produits physiques
 

Les zones de livraison, les modes d'expédition, les frais éventuels et les délais de préparation sont communiqués au client avant la confirmation de la commande.

Les créations réalisées spécialement sur demande peuvent nécessiter un délai de fabrication, annoncé au moment de la vente.

Sauf délai différent expressément convenu, les biens sont livrés dans le délai légal applicable, en principe au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard ou d'impossibilité de livraison, les droits légaux du consommateur s'appliquent.

Les risques de perte et de détérioration liés au transport sont supportés par La Magie des Arcanes jusqu'à la prise de possession du bien par le client, sauf exception prévue par la loi.
 

Article 13 — Garanties légales et réclamations
 

Les biens vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie de conformité.

Pour les biens neufs, celle-ci est en principe de deux ans à compter de la livraison.

En cas de défaut de conformité, le client bénéficie des recours prévus par la loi, notamment la réparation ou le remplacement lorsque ceux-ci sont possibles, ou les autres solutions légalement prévues.

Le caractère artisanal ou spirituel d'un objet ne supprime pas ces garanties.

Toute réclamation peut être adressée par écrit à La Magie des Arcanes, en précisant la commande concernée et la difficulté rencontrée.

Chaque situation est examinée avec attention afin de rechercher une solution appropriée.
 

Article 14 — Confidentialité et propriété intellectuelle
 

Les échanges intervenant dans le cadre des consultations, rituels et formations sont traités avec discrétion.

Les informations personnelles sont utilisées pour la gestion des commandes, le suivi des prestations et le respect des obligations légales, conformément à la politique de confidentialité du site.

Les supports pédagogiques, illustrations, photographies, textes et créations originales de La Magie des Arcanes restent protégés par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont applicables.

Les documents remis dans le cadre d'une formation sont destinés à l'usage personnel de l'élève.

Leur reproduction ou diffusion à des tiers nécessite une autorisation préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les enregistrements audio ou vidéo des séances de consultation ou de formation ne peuvent être réalisés ou diffusés sans accord préalable des personnes concernées, dans le respect de la législation applicable.
 

Article 15 — Empêchements exceptionnels
 

En cas d'événement imprévisible ou indépendant de la volonté des parties empêchant temporairement l'exécution d'une prestation, un report ou une solution alternative peut être envisagé.

Lorsque l'exécution devient définitivement impossible, les conséquences sur le contrat et les remboursements éventuels sont déterminées conformément au droit applicable et aux engagements commerciaux annoncés.
 

Article 16 — Droit applicable et règlement des différends
 

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans priver les consommateurs des protections impératives éventuellement applicables dans leur pays de résidence.

En cas de désaccord, le client est invité à contacter La Magie des Arcanes afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution satisfaisante, il peut notamment s'adresser au :

Service de Médiation pour le Consommateur

Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles — Belgique

www.mediationconsommateur.be

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de la possibilité de saisir une juridiction compétente.
 

Article 17 — Entrée en vigueur et acceptation
 

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes conclues à compter de leur date d'entrée en vigueur.

Le client est invité à en prendre connaissance avant de finaliser une commande.

Les conditions applicables sont celles communiquées au moment de la conclusion du contrat.

Toute disposition contraire aux droits impératifs du consommateur est réputée sans effet dans les limites prévues par la loi.

Date d'entrée en vigueur : [à compléter lors de l'ouverture officielle des ventes]

Annexe — Formulaire type de rétractation

À remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour un contrat auquel ce droit s'applique.

À l'attention de :

La Magie des Arcanes — Carine Droogné
Adresse : 14 B Grand-rue, 6927 Resteigne
E-mail : carinedroogne@hotmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service ci-dessous :

Produit ou prestation : ....................................

Numéro de commande : ....................................

Commandé le : ....................................

Reçu le (s'il s'agit d'un bien) : ....................................

Nom du consommateur : ....................................

Adresse du consommateur : ....................................

Date : ....................................

Signature (uniquement si le formulaire est envoyé sur papier) : ....................................